Politique AML / KYC du Casino Hyeres
1. Objet et champ d’application
Le présent document définit les obligations et procédures relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT), ainsi qu’aux exigences de connaissance du client (KYC) applicables au Casino Hyeres. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des clients, visiteurs et transactions relevant de l’activité de l’établissement.
Le Casino Hyeres est soumis au cadre réglementaire français et européen en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, l’établissement est une entité assujettie au sens des directives européennes en la matière et des dispositions du Code monétaire et financier français. Le respect de ces obligations conditionne le maintien de l’autorisation d’exploitation de l’établissement.
2. Cadre réglementaire applicable
Le Casino Hyeres exerce son activité dans le respect notamment des textes suivants :
- Les directives européennes relatives à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
- Les dispositions du Code monétaire et financier français relatives aux obligations de vigilance et de déclaration
- Les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) applicables aux opérateurs de jeux
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour ce qui concerne le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des procédures KYC
3. Identification et vérification de l’identité du client (KYC)
3.1 Obligations d’identification
Le Casino Hyeres procède à l’identification et à la vérification de l’identité de tout client dans les situations suivantes :
- Lors de l’accès à l’établissement, conformément aux obligations légales d’entrée en relation
- Lors de transactions en espèces ou de toute opération atteignant les seuils définis par la réglementation française en vigueur
- Lors du versement de gains importants ou de rachats de jetons au-delà des montants réglementaires
- Lorsque le profil ou le comportement du client présente des caractéristiques justifiant une vigilance accrue
3.2 Documents acceptés
Pour satisfaire aux exigences d’identification, le client est tenu de présenter un document d’identité officiel en cours de validité comportant une photographie. Les documents acceptés sont ceux reconnus par la réglementation française comme justificatifs d’identité valables.
3.3 Informations collectées
Dans le cadre des procédures KYC, le Casino Hyeres collecte notamment les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse de résidence
- Nationalité
- Référence du document d’identité présenté
Ces informations sont enregistrées et conservées conformément aux obligations légales de conservation des données applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, pour une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation ou de la transaction concernée.
4. Vigilance à l’égard de la clientèle
4.1 Approche fondée sur les risques
Le Casino Hyeres applique une approche fondée sur les risques pour l’ensemble de ses obligations de vigilance. Chaque client et chaque transaction font l’objet d’une évaluation du niveau de risque associé, en tenant compte notamment :
- De la nature des opérations réalisées
- Du profil du client
- De l’origine géographique du client ou des fonds
- Des habitudes de jeu observées
4.2 Vigilance renforcée
Des mesures de vigilance renforcée sont appliquées dans les cas suivants :
- Le client est identifié comme une Personne Politiquement Exposée (PPE) ou est associé à une telle personne
- Les transactions présentent un volume, une fréquence ou une structure inhabituels au regard du profil connu du client
- Le client effectue des opérations en espèces de montant élevé ou répété
- Des incohérences sont constatées entre le comportement de jeu et la situation financière déclarée ou apparente du client
Dans ces situations, le Casino Hyeres peut demander au client de fournir des justificatifs relatifs à l’origine des fonds ou à l’origine du patrimoine. Le refus de fournir ces éléments peut entraîner le refus ou la suspension de la transaction concernée.
4.3 Vigilance continue
La vigilance à l’égard de la clientèle s’inscrit dans un processus continu. Le Casino Hyeres procède à la mise à jour des informations relatives à ses clients lorsque de nouveaux éléments sont portés à sa connaissance ou lorsque le profil de risque d’un client évolue de manière significative.
5. Surveillance des transactions
Le Casino Hyeres met en œuvre des procédures de surveillance des transactions afin de détecter les opérations susceptibles d’être liées à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Cette surveillance porte notamment sur :
- Les transactions en espèces de montant significatif
- Les opérations présentant des schémas atypiques, tels que le fractionnement, l’échange répété de jetons sans activité de jeu correspondante, ou les comportements de type “chip dumping”
- Les transactions dont le montant ou la nature est incohérent avec le profil habituel du client
Toute opération ou tout comportement présentant des indices de suspicion fait l’objet d’un examen approfondi par le personnel habilité de l’établissement.
6. Déclaration de soupçon
Lorsque le Casino Hyeres détecte une transaction ou un comportement susceptible d’être lié à une activité de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, l’établissement est tenu de procéder à une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, cellule de renseignement financier nationale compétente en France. Cette obligation s’applique indépendamment du montant de la transaction concernée.
Les déclarations de soupçon sont effectuées dans le respect des règles de confidentialité applicables. Le client concerné n’est pas informé de l’existence d’une telle déclaration.
7. Formation du personnel
L’ensemble du personnel du Casino Hyeres concerné par les obligations AML/KYC bénéficie d’une formation régulière portant notamment sur :
- La reconnaissance des comportements et transactions suspects
- Les procédures internes d’identification et de vérification des clients
- Les obligations de déclaration et les modalités de transmission à TRACFIN
- L’évolution de la réglementation applicable
Cette formation est renouvelée périodiquement afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des nouvelles typologies de risques identifiées.
8. Conservation des données
Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et aux dispositions du RGPD, le Casino Hyeres conserve l’ensemble des données et documents collectés dans le cadre des procédures KYC et AML pour une durée minimale de cinq ans. Cette durée court à compter de la fin de la relation avec le client ou de la date de la transaction concernée.
Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de conformité réglementaire. Elles sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Les droits des personnes concernées au titre du RGPD s’exercent dans les limites des obligations légales de conservation imposées par la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
9. Audits et contrôle interne
Le Casino Hyeres procède à des contrôles internes réguliers de son dispositif AML/KYC afin d’en vérifier l’efficacité et la conformité aux exigences réglementaires en vigueur. Des audits indépendants peuvent être conduits périodiquement pour identifier les éventuelles insuffisances du programme et y remédier. Les résultats de ces contrôles sont documentés et communiqués à la direction de l’établissement.
10. Mise à jour de la présente politique
La présente politique est révisée en fonction de l’évolution de la réglementation applicable, des recommandations des autorités compétentes et des résultats des contrôles internes. Toute modification substantielle fait l’objet d’une mise à jour formelle du document et d’une communication appropriée au personnel concerné.